• Quelle gouvernance territoriale pour la transition énergétique?

    Nous relayons la publication du Réseau Action Climat sur la question de la gouvernance territoriale de la transition énergétique et des régions. Le document est à télécharger ICI, et l'introduction à lire ci-dessous.

     

    Face aux changements climatiques et à l’épuisement des énergies de stock (fossiles et uranium), l’objectif
    de division par 4 au moins des émissions françaises d’ici 2050 fait l’objet d’un consensus fort. Il s’agit d’ailleurs
    d’un engagement de la France inscrit dans la loi POPE1 (2005) comme dans la loi Grenelle 12 (2009). De la même manière, la nécessité de s’engager sur la voie de la transition énergétique constitue aujourd’hui un objectif partagé.
    La maîtrise des consommations d’énergie comme le développement des énergies renouvelables requièrent la prise en compte des enjeux territoriaux. En effet, la mise en oeuvre concrète de ces politiques dépendra d’un certain nombre de facteurs locaux : climat, urbanisme, densité de population, tissu économique, ressources naturelles, etc. C’est bien au niveau local qu’émergent les gisements de sobriété, d’efficacité et d’énergies renouvelables et qu’il est nécessaire de les analyser pour mettre en oeuvre des politiques dont les grands objectifs sont fixés aux niveaux européen et national. 50 à 80% des actions concrètes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et près de 100% des actions d’adaptation [aux impacts des changements climatiques] sont conduites au niveau infra-national, avait déclaré Yvo de Boer, secrétaire exécutif de la Convention-Cadre des Nations unies sur les Changements Climatiques en 2008 au sommet de l’ONU sur le climat de Poznan.

    Transition énergétique et décentralisation sont fondamentalement liées, comme l’explique Gérard Magnin, délégué général d’Energy Cities. Quand bien même l’électricité ne représente que 20% de nos consommations finales, c’est le système électrique d’un pays qui surdétermine tout le reste. Une production décentralisée, centrée en permanence sur la demande,  proche des lieux de consommation, permet, grâce à la cogénération, de fournir électricité et chaleur pour les logements, les bureaux et l’industrie. Au contraire, une production centralisée, éloignée de tout, considérera la chaleur comme un rejet indésirable que l’on évacuera dans des tours de refroidissement. Dans ce schéma, tout ce qui est production décentralisée sera considéré comme une source de complication supplémentaire par les gestionnaires de réseaux et comme quantité négligeable par les gros producteurs et l’administration étatique de l’énergie.
    La résistance est garantie. Si l’on veut véritablement s’engager sur la voie de la transition énergétique, il est donc essentiel d’assurer une gouvernance territoriale de l’énergie et du climat qui permette aux collectivités de réellement prendre en compte ces enjeux dans leurs projets et politiques. Ceci nécessite des évolutions législatives, mais également dans la conception même des relations entre Union européenne, État et collectivités territoriales. Par exemple, la loi POPE de 2005  ne traite de l’action des collectivités que de manière très marginale et considère l’État comme seul garant de l’équilibre entre « intérêt général » et « intérêts locaux » - les collectivités semblant ne participer qu’à la défense des seconds sans prendre en compte le premier (Art. 2).

    Alors que nous évoluons dans une France de « l’énergie pas chère », la facture augmente progressivement et les impacts  des surconsommations sont de plus en plus visibles. La réduction des consommations d’énergie constitue un réel défi  citoyen. Il s’agit d’une part d’ouvrir le débat sur nos sources de production énergétique, les enjeux économiques, sociaux et environnementaux liés, les risques existants ; et d’autre part, de faire évoluer les mentalités et les comportements. Le rôle des collectivités territoriales, leur capacité à animer le débat local sera déterminante pour le renouvellement du débat démocratique sur l’énergie. Nous traiterons ici uniquement des propositions relatives à la transition énergétique et climatique, toutefois il nous semble essentiel de souligner que cette dernière doit être conçue et abordée politiquement avec la transition écologique et sociale dans son ensemble.


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